Retraite progressive : bien comprendre son fonctionnement

Les atouts et inconvénients

Lorsqu’un salarié arrive en fin de carrière dans une entreprise, la retraite progressive lui permet de diminuer son activité professionnelle, tout en touchant une partie de ses pensions de retraite (de base et complémentaire). Tour d’horizon sur les avantages et les risques.

Les avantages

Pour diverses raisons, certains préfèrent (ou se trouvent dans l’obligation) continuer le travail après la retraite. D’autres optent pour la retraite progressive qui permet de :

• Avoir le choix d’une nouvelle durée de son temps de travail, en concertation avec son patron ;
• Passer le cap en douceur d’une vie active vers un départ à la retraite ;
• Ne pas subir de pertes de revenus trop importantes, puisque la perte de salaire liée au temps partiel est en partie compensée par le versement de la pension des retraites ;
• Bénéficier du bonus sur la retraite complémentaire (majoration de 10% pour un report du départ à la retraite de 2 ans, 20% pour 3 ans et 30% pour 4 ans) et éviter ainsi la minoration temporaire ;
• Continuer de cotiser et d’acquérir de nouveaux droits pour sa retraite.

Ce dispositif permet aux actifs de préparer leur retraite dans les meilleures conditions grâce à l’anticipation du projet de départ.

Les inconvénients

Les risques sont surtout d’ordre financier et concernent la retraite :

• Pour valider un trimestre au régime de retraite de base (régime général, MSA pour les activités agricoles, etc.), il faut avoir perçu 150 fois le montant horaire brut du Smic, soit 1747,50 euros. Attention donc au montant du salaire de l’activité partielle afin de pouvoir valider ses 4 trimestres par an ;
• Se souvenir du mécanisme de calcul de la pension de retraite de base : la caisse nationale d’assurance vieillesse prend en compte les 25 meilleures années du salarié. Il faut rester vigilant pour que les revenus liés au temps partiel ne soient pas intégrés dans ces années afin de ne pas faire baisser le montant de sa retraite. C’est en particulier le cas pour les personnes ayant travaillé à temps partiel pendant leur carrière, en dehors du dispositif de retraite progressive;
• Idem pour les cotisations aux différents régimes de caisse de retraite complémentaire (type Agirc Arrco) qui sont calculées en point. La retraite progressive diminue aussi dans ce cas le montant des cotisations et des points cumulés, et, par conséquent, le montant de la pension de retraite complémentaire.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif

Pour prétendre à la retraite progressive, il faut réunir plusieurs conditions :

• Être âgé de 62 ans au moins pour les personnes nées après le 1^er janvier 1968  ;
• Justifier d’une cotisation d’au moins 150 trimestres, tous régimes confondus (caisse d’assurance vieillesse, MSA pour les professions agricoles…) ;
• Avoir une activité professionnelle à temps partiel, comprise entre 40% et 80% du temps complet.

Pour un salarié à temps complet, il faut recevoir l’accord de son employeur pour diminuer son temps de travail. Pour un salarié qui est déjà à temps partiel, il suffit de faire signer à son employeur l’attestation pour la retraite progressive. Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas imposer ce dispositif à un salarié et inversement.

La durée

La retraite progressive dure au minimum un an. A l’issue de cette période, les actifs doivent répondre à un questionnaire de leur caisse de retraite et faire parvenir les justificatifs nécessaires pour reconduire cette durée. Si les conditions ne sont pas respectées, alors l’organisme peut suspendre le versement de la pension des retraites.

La caisse de retraite est aussi en mesure de supprimer la retraite progressive dans les cas suivant :

• Le salarié n’exerce plus son activité à temps partiel et prétend à sa retraite. S’il souhaite continuer une activité à la retraite, il peut alors basculer sur le cumul emploi retraite ;
• Le salarié modifie son temps de travail et ne respecte plus les conditions du dispositif comprises entre 40% et 80% du temps complet.

Arrêt maladie : à quoi avez-vous droit ?

Nous l’avons vu, la retraite progressive peut être supprimée dans les cas cités précédemment. En revanche, lorsqu’un problème de santé survient, la fraction de pension est maintenue. Les salariés en arrêt maladie reçoivent des indemnités journalières de la Caisse d’assurance maladie si :

• Ils ont exercé au moins 150 heures de travail au cours des 90 jours précédant l’évènement ;
• Ils ont cotisé au moins 1015 fois le montant horaire brut du Smic au cours des 6 mois précédant l’évènement.

Info importante : le versement des indemnités journalières par l’Assurance santé est limitée à 60 jours.

Pour les salariés ayant plus de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise, celle-ci pourra verser un complément aux indemnités de la caisse de sécurité sociale à compter du 8^ème jour suivant la déclaration de l’arrêt maladie et dont la durée n’excède pas 180 jours. En revanche, il est possible que l’accord de l’entreprise soit plus avantageux.

Les cas particuliers

Ce dispositif est ouvert à tous les salariés du privé. En effet, depuis 2011, les fonctionnaires titulaires de la fonction publique n’ont plus droit à la cessation progressive d’activité (CPA).

Enfin, les travailleurs en situation de handicap, justifiant d’un taux d’incapacité permanent d’au moins 50% avant le 1^er décembre 2015 ou bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, peuvent accéder à la retraite progressive dès l’âge de 55 ans.

Des démarches simplifiées pour y prétendre

Ce dispositif concerne le salarié, l’employeur, la caisse de retraite principale et la caisse de retraite complémentaire. Voici un récapitulatif des différentes démarches à effectuer.

Avec l’entreprise

Comme décrit précédemment, lorsque le temps de travail du salarié est compris entre 40% et 80% du temps complet, il suffit juste de faire signer à son employeur une « attestation d’employeur pour la retraite progressive », disponible auprès de la caisse de retraite principale.

Si le salarié est à temps complet, il faut alors trouver un accord avec son employeur pour réduire son temps de travail. Cet accord fera l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Avec la caisse de retraite du régime général

Il suffit au salarié de faire sa demande auprès de la CARSAT via un formulaire dédié ou via son service « point info ». Bien entendu, il doit fournir plusieurs documents (photocopies du justificatif d’identité, du contrat de travail, des 2 derniers avis d’impôt sur le revenu, accompagnées d’un RIB et de l’attestation de l’employeur). En plus, s’il dispose de droits à la retraite auprès de la MSA pour les professions agricoles, de la SSI ou du régime des professions libérales, le versement de la pension sera automatiquement effectué, sans démarche particulière.

Avec la caisse de retraite complémentaire

Enfin, le salarié doit également déposer une demande spécifique auprès de chaque organisme auprès duquel il a cotisé (Agirc-Arrco, Ircantec…).

Connaître le montant de sa pension de retraite

Le calcul du montant touché par le salarié bénéficiant d’une retraite progressive, appelé fraction de la pension provisoire, est simple. Cette fraction correspond à la différence entre la durée d’un travail à temps complet et celle d’un travail à temps partiel. Par exemple, pour un temps partiel de 60%, la fraction de la pension versée est égale à 40%.

A noter que cette retraite provisoire est calculée sur les droits à la retraite (nombre de trimestres cotisés, 25 meilleures années…) au moment où la demande est déposée.

Son calcul est identique à celui de la pension définitive et inclus les montants des régimes des retraites :

• De base, composée du nombre de trimestres et de la durée de travail. Si le nombre de trimestres cotisés n’est pas suffisant pour bénéficier du taux plein, alors une décote, dont le taux maximum est de 25%, peut être appliquée ;
• Complémentaire, composé du nombre de points cumulés multiplié par la valeur du point. Encore une fois, si le taux plein n’est pas atteint, un coefficient de minoration peut être appliqué.

La différence avec le cumul emploi retraite

Bien entendu, il ne faut pas confondre la retraite progressive et le cumul emploi retraite qui sont deux dispositifs distincts. Ce dernier permet de poursuivre son travail (ou d’en reprendre un) et de cumuler le revenu de son activité professionnelle au montant de ses pensions de retraite. Depuis la réforme des retraites d’avril 2023, il ouvre à de nouveaux droits pour les retraités bénéficiant du cumul emploi retraite total.

Une assistance 24h/24 n’importe où, n’importe quand

La retraite progressive assure un départ à la retraite en douceur grâce à une transition facilitée par l’activité partielle. Peu importe la situation, l’exercice d’une profession doit toujours s’effectuer en toute sécurité. Pour disposer d’une assistance de jour comme de nuit, il existe la solution de téléassistance mobile Filien Mobilité, un service proposé par Filien ADMR.

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