Procuration compte bancaire d’une personne âgée : ce qu’il faut savoir

Définition de la procuration bancaire

Il s’agit d’un document (mandat) à travers lequel une personne, le mandant, donne l’autorisation à une autre personne, le mandataire, de gérer son compte bancaire à sa place. Lorsqu’il bénéficie d’une procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée, le mandataire peut alors réaliser diverses opérations telles que :

• Un retrait d’argent ;
• Un virement ;
• L’émission de chèques ;
• Etc.

A noter que, malgré ce mandat, le mandant reste le titulaire de son compte. Par conséquent, il est responsable des opérations réalisées par le mandataire, y compris les découverts.

Il existe deux sortes de procurations :

• Générale qui donne la permission au mandataire d’effectuer toutes les opérations sur une durée indéterminée, à l’exception de la clôture du compte ;
• Limitée qui autorise certaines opérations selon des montants maximum définis et sur une durée limitée.

Pourquoi avoir recours à cette mesure ?

La procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée permet de faciliter la gestion des actes de la vie courante tels que le règlement des factures, les courses, etc. En plus, si votre proche âgé est en perte d’autonomie elle donne plusieurs avantages :

• Pallier les difficultés de mobilité grâce au mandataire qui peut se rendre en agence ou au distributeur à la place du mandant ;
• Améliorer la gestion des comptes en évitant les erreurs par exemple ;
• Effectuer toutes les démarches sur Internet à la place du mandant, en particulier si celui-ci possède des comptes sur une banque en ligne.

Enfin, si vous constatez des mouvements d’argent suspects sur le compte du titulaire, la procuration permettra de sécuriser son accès.

Comment mettre en place une procuration bancaire pour son parent âgé ?

Tout d’abord, afin d’éviter tout abus, il est fondamental de faire établir le mandat à une personne de confiance qui n’est pas obligatoirement de la famille du senior.

La démarche de procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée peut varier d’une banque à une autre. De manière générale, il faudra se rendre dans l’agence pour retirer un formulaire à remplir et à leur retourner. Le conseiller bancaire pourra également demander divers documents au mandataire tels que :

• Des justificatifs de domicile ;
• Des papiers d’identité ;
• Un exemplaire de sa signature ;
• Le lien existant avec le mandant.

Bien entendu, le formulaire devra préciser si la procuration est générale ou limitée. Enfin, la banque peut refuser la procuration si le mandataire est en situation de surendettement, interdit bancaire ou inscrit sur les fichiers de la Banque de France.

A noter que plusieurs mandataires peuvent bénéficier d’une procuration pour le même compte. Ils peuvent agir individuellement, sans avoir à se consulter, sauf s’il est indiqué le contraire dans le mandat.

Les risques de ce dispositif

La procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée n’est pas sans risque. Il convient donc de bien les identifier avant d’entamer toute démarche.

L’utilisation frauduleuse des moyens de paiement

Si le mandataire utilise la carte bancaire ou le chéquier à mauvais escient, le mandant prend le risque de n’obtenir aucun remboursement de sa banque. Dans ce cas, pour prouver le vol, il est préférable de faire éditer une carte au nom du mandataire.

L’abus de faiblesse

Ce risque est en particulier vrai pour les personnes dépendantes. Dans ce cas, le mandataire doit toujours agir dans l’intérêt du mandant. C’est pourquoi des retraits d’argent trop importants dans le cadre d’une procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée peuvent constituer un abus de faiblesse sur la personne âgée.

Le détournement d’héritage

Dans le cadre d’une succession suite au décès du parent, le mandataire héritier peut être tenté de commettre cette infraction. S’il est reconnu coupable, il est sanctionné et doit restituer l’argent détourné aux autres héritiers.

Comment mettre fin au mandat ?

Dans le cadre de la procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée, le mandat peut être annulé par le mandant ou le mandataire :

• Sur simple demande écrite auprès de la banque ;
• Suite au décès ou à la mise sous protection (tutelle) de l’une ou l’autre partie ;
• A la fin de la durée prévue dans le cas d’une procuration limitée.

Lorsque la procuration prend fin les moyens de paiement doivent être récupérés par le mandant ou détruits.

Une solution pour favoriser l’autonomie à domicile

Au-delà de la procuration sur le compte bancaire d’une personne âgée qui permet de sécuriser l’accès à ses comptes et opérations bancaires, il est tout à fait possible de mettre en place la solution de téléassistance senior proposée par Filien ADMR. Un simple bip porté autour du cou ou au poignet permet d’être mis en relation avec le centre d’assistance 24h/24. Celui-ci fait intervenir les secours pour venir en aide à la personne âgée en cas de chute, malaise ou agression.

En plus, pour les seniors sujets aux chutes lourdes suivies d’un état d’inconscience, il est possible de les équiper d’un détecteur de chute. C’est un bracelet qui envoie automatiquement une alerte au centre d’assistance de Filien ADMR en cas de danger.

N’hésitez pas à demander votre devis sur l’une de nos solutions de téléassistance en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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