Mutuelle gratuite pour personnes âgées : pour qui et comment y adhérer ?

L’intérêt d’une mutuelle pour les seniors

Bien entendu, avoir une complémentaire santé n’est pas une obligation pour les personnes âgées. Néanmoins, il est fortement conseillé d’en posséder une pour plusieurs raisons :

• Avec l’âge les problèmes de santé peuvent devenir plus fréquents ;
• La participation de l’assuré sur les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale peut souvent être importante.

C’est pourquoi en France, parmi la multitude d’aides pour les petites retraites, il existe la Complémentaire santé solidaire ou CSS, une mutuelle gratuite pour les personnes âgées ayant de faibles ressources.

Les remboursements de santé couverts par la CSS, une aide mutuelle pour senior

Cette mutuelle vient en remplacement de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle) et de l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé). Elle permet de régler le reste à charge des dépenses de santé couvertes par l’Assurance maladie :

• Les consultations chez son médecin et son dentiste ;
• Les analyses médicales prescrites ;
• Les soins réalisés par un infirmier ;
• Les séances chez son kinésithérapeute ;
• Le forfait journalier à l’hôpital ;
• Les médicaments en pharmacie.

Remarque : toute personne ayant droit à cette mutuelle gratuite pour personnes âgées peut se faire facturer un dépassement d’honoraires par un professionnel de santé, uniquement en cas d’exigence spécifique de la part du bénéficiaire comme une consultation en dehors des horaires d’ouverture.

En complément, les dépenses ci-dessous entrent également dans le cadre de la prise en charge par la Complémentaire santé solidaire, sous conditions :

• Les dispositifs médicaux comme une canne de marche, un déambulateur, etc. ;
• Les lunettes, à raison d’une paire tous les deux ans ;
• Les prothèses dentaires, dans la limite du plafond fixé par la CSS ;
• Les appareils auditifs, toujours dans la limite des tarifs fixés.

Les conditions pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire

Bien sûr, il existe plusieurs conditions pour que cette aide mutuelle pour senior soit accordée.

Selon le profil

Tout bénéficiaire de cette mutuelle gratuite pour personnes âgées doit :

• Être aussi bénéficiaire de l’Assurance maladie car il réside de façon stable et régulière en France ;
• Avoir des ressources qui se situent en-dessous d’un montant lié à la composition du foyer.

Remarque : si la personne a déjà bénéficié de la CSS et qu’elle fait une nouvelle demande, elle doit être à jour dans le paiement de sa participation financière.

Selon les ressources

L’accès à la mutuelle gratuite pour personnes âgées dépend des ressources perçues par le foyer sur les 12 mois qui précèdent la demande. Il s’agit de toutes les sommes perçues (pension de retraite, loyer pour un logement en location…). Selon ces revenus, la Complémentaire santé solidaire est gratuite ou avec une participation financière mensuelle à hauteur de :

• 21 euros pour les 50 à 59 ans ;
• 25 euros pour les 60 à 69 ans ;
• 30 euros pour les plus de 70 ans.

Au 1^er avril 2024, ces plafonds de ressources annuels étaient de :

• Pour une personne :
  • 10166 euros sans participation ;
  • 13724 euros avec participation.
• Pour deux personnes au sein du foyer :
  • 15249 euros sans participation ;
  • 20586 euros avec participation ;

Pour avoir une idée précise pour 3 personnes et plus, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de droits à la CSS de l’Assurance maladie.

Bon à savoir

Vous avez droit à cette mutuelle gratuite pour personnes âgées. Pour la conserver il y a certaines conditions à respecter :

• Suivre le parcours de soins coordonnés avec, par exemple, la déclaration de son médecin traitant auprès de l’Assurance maladie ;
• Être suivi par des professionnels de santé conventionnés ;
• Posséder une carte vitale à jour ou, à défaut, votre attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire.

Les étapes pour faire une demande de CSS

Pour faire une demande de droit à cette mutuelle gratuite pour personnes âgées, c’est facile :

• Il suffit de vous connecter à votre compte en ligne sur le site Ameli ;
• Ou en remplissant et en envoyant par courrier un formulaire de CSS, accompagné des justificatifs demandés, à votre caisse d’Assurance maladie.

L’Assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour vous faire part de sa décision. A savoir que l’accord de CSS est valable pour une année, il faut donc renouveler sa demande annuellement.

Une fois que la Complémentaire santé solidaire est accordée et que l’organisme gestionnaire est choisi (mutuelle, prévoyance ou société d’assurance au choix de l’assuré sur une liste prédéfinie), il faut penser à mettre à jour votre carte vitale.

A noter : les bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) reçoivent automatiquement une demande de CSS quand l’allocation leur est accordée. Ils ont la liberté d’y souscrire ou non.

La téléassistance, une aide de tous les instants

 La mutuelle gratuite pour personnes âgées est un avantage financier considérable pour celles et ceux ayant de faibles ressources. D’ailleurs, il existe également de nombreuses aides financières permettant de bénéficier de services pour le maintien à domicile, comme la téléassistance senior proposée par Filien ADMR. Il y a par exemple le crédit d’impôt de 50 %, qui divise par deux le montant de l’abonnement mensuel, ou encore une prise en charge dans le cadre de l’APA ou de la PCH.

N’hésitez pas à consulter les conseillers de Filien ADMR pour en savoir plus au sujet des différentes solutions pour une assistance 24h/24 et 7j/7.

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