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A téléchargerLa nouvelle loi Handicap 2020 Le résumé complet
Alors que la loi Handicap a fêté ses 15 ans, l’année 2020 a marqué une évolution significative des droits des personnes handicapées en France. À la suite de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Grâce à ce résumé complet de la nouvelle loi Handicap 2020, vous saurez tout sur les mesures en faveur des personnes handicapées.
Loi sur l’intégration des personnes handicapées : un peu d’histoire
En France, il existe plusieurs lois sur le handicap. Elles visent à faciliter le quotidien (professionnel et personnel) des personnes atteintes d’un handicap. La loi Handicap est la plus emblématique, car elle regroupe depuis plus de 15 ans un ensemble de mesures en faveur des handicapés.
D’ailleurs, le nom complet de la loi Handicap est la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le 5 septembre 2018, cette loi s’est vue complétée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le but était alors de réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
À l’issue du 3ème Comité Interministériel du Handicap (CIH), le Gouvernement avait annoncé la tenue d’une conférence nationale du handicap, organisée en 2020. L’ensemble des intervenants en lien direct ou indirect avec les personnes handicapées sont concernés. C’est-à-dire le personnel soignant, les organismes spécialisés (comme l’Agefiph par exemple), les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), les services médicaux et sociaux, les entreprises et les aidants.
Cela a débouché sur la mise en œuvre de 22 nouvelles mesures pour les personnes handicapées. Ces mesures sont là pour compléter les différentes aides financières pour handicapés en élargissant les droits de ces personnes.
Les 22 mesures de la nouvelle loi Handicap 2020
Passons maintenant en revue les 22 nouvelles mesures de la loi Handicap 2020 (parfois appelée loi travailleur handicapé 2020).
1. Les travailleurs handicapés atteints d’un handicap irréversible ont désormais droit à vie à une prestation de compensation du handicap. Autrement dit, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être délivrée à vie depuis le 1er janvier 2020.
2. Les individus bénéficiant de la prestation compensation du handicap avant leurs 60 ans continueront à en bénéficier après 75 ans.
3. Lorsqu’elle est reconnue à vie, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) devient irréversible.
4. Depuis octobre 2020, un proche aidant une personne handicapée bénéficie d’une allocation de congé de 3 mois.
5. Le dédommagement “aidant” bénéficie d’une défiscalisation et d’une exonération totale de contributions sociales. Il est également cumulable avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).
6. Un numéro de téléphone unique est mis à disposition des aidants afin de les aider à lutter contre l’isolement. Il s’agit du 0 800 360 360.
7. Pour les régions des Hauts-de-France, Île-de-France et Grand Est, un plan à 3 ans de 90 millions d’euros est utilisé pour améliorer l’égalité des chances et éviter la séparation des familles (notamment en cas de départ pour la Belgique).
8. Des unités d’enseignement adaptées sont déployées afin de favoriser l’insertion des enfants polyhandicapés.
9. Une attention toute particulière doit être portée sur l’accompagnement des élèves handicapés dans les enseignements agricoles.
10. Les logements qualifiés d’évolutifs sont dotés de salles de bains adaptables, notamment lorsque le handicap s’aggrave dans la durée.
11. Pour accompagner les femmes handicapées, les régions proposent un centre de ressources « Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité ».
12. Les Handiguides numériques doivent répertorier les accès locaux à l’offre sportive pour les personnes handicapées.
13. Pour les personnes atteintes d’un handicap, la tarification des transports collectifs est préférentielle, voire gratuite.
14. La carte mobilité et inclusion devra permettre aux personnes à mobilité réduite ou ayant un taux de capacité de 80 % d’accéder bien plus facilement aux transports collectifs.
15. La nouvelle loi Handicap 2020 met l’accent sur l’amélioration de l’accès aux soins, avec des tarifs adaptés pour les personnes handicapées.
16. Pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recrutement d’individus atteints d’un handicap passe par une formation aux premiers secours. L’objectif est d’embaucher 3 000 bénévoles handicapés.
17. Les régions doivent instaurer un point d’accueil Pôle Emploi spécialement dédié pour la recherche d’emploi des personnes ayant la RQTH.
18. La plateforme numérique emploi/formation facilite les démarches d’insertion professionnelle, en proposant des contrats aidés en plus des contrats classiques.
19. Les personnes handicapées en apprentissage doivent être plus nombreuses et mieux accueillies dans les entreprises.
20. La reconnaissance de l’invalidité et du handicap passe par le déploiement d’un service national universel.
21. Concernant les enfants atteints d’un handicap et confiés à l’aide sociale à l’enfance, des professionnels mobiles dans les départements peuvent intervenir en renfort des travailleurs ordinaires de la protection de l’enfance.
22. La représentation des individus handicapés doit être augmentée dans les médias audiovisuels.
En plus de ces différentes mesures de la nouvelle loi Handicap 2020, l’aide pour les personnes handicapées prend aujourd’hui d’autres formes. C’est le cas avec la téléassistance ADMR, qui représente un ensemble de solutions utilisées pour simplifier le quotidien des individus en perte d’autonomie. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.
Qu’est-ce que la nouvelle loi Handicap 2020 ?
La loi Handicap 2020 complète les lois précédentes sur l’intégration des personnes handicapées dans la société française. Elle fait suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Concrètement, elle prend la forme de 22 nouvelles mesures entrées en vigueur au courant de l’année 2020.