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A téléchargerMise sous curatelle d’une personne âgée qu’est-ce que cela signifie ?
Parfois, la mise sous curatelle d’une personne âgée s’avère nécessaire pour continuer à vivre sereinement. Il s’agit d’une solution moins restrictive que la tutelle, car la personne conserve une part d’autonomie et de libre arbitre. La curatelle est particulièrement indiquée dans les situations de dépendance légère. Vous voulez savoir ce qu’implique concrètement la mise sous curatelle ? Vous êtes au bon endroit ! Nous vous parlerons aussi de la téléassistance, une solution complémentaire qui peut faire toute la différence.
Mise sous curatelle d’une personne âgée : définition
La mise sous curatelle est une mesure judiciaire visant à protéger une personne majeure dès lors qu’elle a besoin d’être conseillée et accompagnée pour certains actes de sa vie civile. Cela peut être le cas lors de pathologies qui causent une certaine dépendance, comme un début d’Alzheimer par exemple.
Un ou plusieurs curateurs, nommés par le juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles), vont accompagner la personne et exercer un certain contrôle sur ses actes, selon le degré de curatelle choisi. Le curateur a pour mission de rassurer la personne âgée en lui évitant de prendre des risques inconsidérés (par rapport à sa personne, mais aussi vis-à-vis de son patrimoine).
La demande de curatelle est particulièrement appropriée en cas de symptômes de sénilité (à cause de l’avancée dans l’âge ou d’un handicap psychologique). Renouvelable, elle a une durée de cinq ans. Elle peut également être modifiée ou arrêtée à tout moment par le juge. Toute mise sous curatelle doit être mentionnée sur l’acte de naissance de la personne dépendante.
Quelles sont les différences entre tutelle et curatelle ?
La tutelle et la curatelle sont toutes les deux des mesures de protection applicables aux personnes en perte d’autonomie. Mais la tutelle est une mesure judiciaire plus lourde que la curatelle. Car elle donne des droits plus importants au tuteur qu’au curateur. Autrement dit, la curatelle est moins limitative pour la personne dépendante.
Qui peut devenir curateur d’une personne dépendante ?
Nommé par un juge, le curateur est choisi de préférence parmi les proches de la personne en situation de dépendance (conjoint, frère, sœur, enfant, ami proche, etc.). Si c’est impossible, le juge a la possibilité de désigner un professionnel, appelé “mandataire judiciaire à la protection des majeurs” (dont la rémunération est à la charge de la personne dépendante). Le curateur peut également être une personne appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné.
Comment faire pour mettre une personne âgée sous curatelle ?
Une demande de mise sous curatelle peut être faite par la personne dépendante elle-même, par l’un de ses proches, ou encore par le procureur de la République (à la demande d’un médecin notamment). Il faut alors fournir plusieurs documents administratifs :
- Pièces d’identité de la personne à protéger et du curateur ;
- Acte de naissance ;
- Certificat médical (qui atteste de la situation de dépendance de la personne) ;
- Formulaire officiel rempli (disponible ici).
Mise sous curatelle Quels sont les effets ?
Concrètement, la personne âgée dépendante conserve sa liberté pour les principaux actes de sa vie courante : son autorité parentale, le droit de se marier, de voter et de rédiger seule son testament. Mais elle doit être assistée de son curateur pour effectuer :
- Une donation ;
- Un achat ou une vente d’un bien immobilier ;
- Un emprunt.
Ceci est valable pour la mise sous curatelle simple. Il y a également deux autres degrés de curatelle qui ont des conséquences différentes :
- La mise sous curatelle aménagée : c’est le juge qui dresse la liste des actes nécessitant l’assistance du curateur.
- La curatelle renforcée : c’est le curateur qui perçoit les revenus, effectue les règlements et les chèques pour le compte de la personne dépendante.
Pour avoir le détail complet et actualisé des droits d’un individu sous curatelle, nous vous invitons à consulter le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches.
La téléassistance un service complémentaire à la mise sous curatelle des personnes âgées
La mise sous curatelle d’une personne âgée dépendante permet de la protéger et de veiller à son bien-être. Même si elle est jugée en état d’agir, la personne bénéficie alors d’une aide bienvenue et d’un accompagnement. Pour aller encore plus loin, et aider le curateur dans sa mission au quotidien, il peut être judicieux d’utiliser un dispositif comme le boîtier de téléassistance proposé par Filien ADMR.
Il s’agit d’une solution qui émet un appel en cas d’alerte ou de danger (chute, évanouissement, appel à l’aide, etc.). Cet appel est reçu par un téléconseiller professionnel qui prend alors contact avec le curateur (et les services d’urgence le cas échéant). Pour voir les dispositifs de téléassistance actuellement disponibles, cliquez ici !
Pourquoi mettre une personne sous curatelle ?
La mise sous curatelle s’avère parfois nécessaire pour protéger une personne majeure ayant besoin d’être accompagnée pour réaliser certains actes de sa vie civile en toute sérénité. C’est le cas par exemple lorsqu’elle est physiquement ou mentalement dépendante (handicap, accident, avancée dans l’âge, maladie, etc.).
Quelles sont les conditions pour mettre une personne sous curatelle ?
La situation de dépendance de la personne doit être prouvée. Cela se fait via une demande officielle, accompagnée de documents administratifs précis. C’est un juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) qui nomme le curateur.