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A téléchargerDon de jours de congés un geste solidaire pour les salariés en difficulté
Dans le monde du travail, la solidarité entre collègues peut prendre différentes formes. Parmi elles, le don de jours de congés se distingue comme un acte de générosité permettant à un salarié de céder une partie de ses jours de repos à un collègue confronté à une situation personnelle difficile. Ce dispositif, encadré par la loi française, vise à soutenir les employés qui doivent faire face à des circonstances exceptionnelles, telles que la maladie grave d’un enfant ou l’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie.
Dans cet article, explorons le cadre légal et la législation en vigueur concernant le don de jours de congés. Ensuite, nous détaillerons les démarches à suivre pour effectuer un don, ainsi que les conditions d’éligibilité pour les salariés souhaitant donner ou recevoir des jours de repos. Enfin, nous analyserons les avantages de cette pratique. En complément, nous vous inviterons à découvrir la téléassistance proposée par Filien ADMR, un service permettant de rester sécurisé chez soi 24/7.
Règles et législation
Le don de jours de congés a été instauré par la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, également appelée « loi Mathys ». Cette législation permet à un salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à des jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue dont l’enfant est gravement malade, handicapé ou victime d’un accident nécessitant une présence soutenue.
En 2018, le dispositif a été étendu aux agents de la fonction publique, permettant ainsi aux fonctionnaires de bénéficier également de cette mesure de solidarité.
Par la suite, la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 a élargi le champ d’application du don de jours de repos aux salariés proches aidants. Désormais, un salarié peut recevoir des jours de repos donnés par ses collègues pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Conditions d'éligibilité pour donner ou recevoir des jours de congés
Les salariés qui peuvent bénéficier du don de jours de repos sont ceux ayant un rôle de proche aidant, venant en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap lorsque cette personne est pour le salarié :
- le conjoint ou le concubin,
- un ascendant ou un descendant,
- un enfant dont il assume la charge,
- les frères et sœurs, les oncles et tantes et leurs descendants jusqu’au quatrième degré de soi-même ou de son conjoint,
- une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Le rôle de proche aidant est souvent méconnu et pourtant essentiel. C’est une aide physique, morale ou administrative qui représente un engagement important et peut impacter la vie professionnelle de l’aidant.
Le don de jours de congés est une solution précieuse pour ces aidants, leur permettant de disposer de temps supplémentaire pour accompagner leur proche sans subir une perte de revenu. Cette mesure favorise également le maintien en emploi des aidants en leur offrant une flexibilité accrue pour concilier vie professionnelle et responsabilités personnelles.
Démarches pour effectuer un don de jours de congés
La procédure de don de jours de congés nécessite l’accord de l’employeur. Le salarié souhaitant faire un don doit adresser une demande écrite à son employeur, précisant le nombre et le type de jours qu’il souhaite céder. Cette demande peut être effectuée de manière anonyme si le salarié le souhaite.
Les jours susceptibles d’être donnés incluent :
- Les jours de congés annuels à partir du moment où l’on a pris 4 semaines de congés payés,
- Les jours déposés sur un compte épargne-temps,
- Les jours de RTT.
Avantages du don de jours de congés
Le don de jours de congés présente plusieurs avantages :
- Pour le bénéficiaire : Il permet de disposer de temps supplémentaire pour faire face à des situations personnelles difficiles sans perte de salaire, offrant ainsi une sécurité financière et une tranquillité d’esprit.
- Pour le donateur : Il offre l’opportunité de manifester sa solidarité envers un collègue, renforçant ainsi les liens au sein de l’équipe et contribuant à une culture d’entreprise bienveillante.
- Pour l’entreprise : Ce dispositif favorise un climat de solidarité et d’entraide, améliorant potentiellement la cohésion d’équipe et l’engagement des salariés.
Source référente :
Le don de jours de repos entre collègues – Service-public.fr
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Le don de congés offre du temps à ceux qui en ont le plus besoin, notamment aux parents d’enfants gravement malades et aux proches aidants. Ce mécanisme favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et responsabilités personnelles. Toutefois, même avec cette aide précieuse, il n’est pas toujours facile pour les aidants d’être présents continuellement auprès de leur proche. Pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes fragiles tout en offrant une tranquillité d’esprit aux aidants, notre service de téléassistance senior est disponible 24h/24. Grâce à un accompagnement permanent et une assistance immédiate en cas de besoin, nous aidons chacun à préserver son autonomie en toute sérénité.
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Existe-t-il des différences de réglementation entre le secteur privé et la fonction publique pour le don de jours de congés ?
Depuis 2018, le dispositif de don de jours de congés a été étendu aux agents de la fonction publique, permettant ainsi aux fonctionnaires de bénéficier, au même titre que salariés du secteur privé, de cette mesure de solidarité.
Quels sont les avantages du don de jours de congés ?
Les avantages se distinguent à plusieurs niveaux :
- Pour le bénéficiaire qui dispose de plus de temps pour aider son proche tout en maintenant son salaire et ses avantages.
- Pour le donateur qui prouve sa solidarité et sa gentillesse auprès de son collègue.
- Pour l’entreprise qui, à travers ce dispositif, améliore la cohésion d’équipe et d’engagement des salariés.