Différence entre tutelle et curatelle : ce que vous devez connaître

Quelles sont les différences entre tutelle et curatelle ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe de nombreuses similitudes entre ces deux mesures comme :

• La demande d’ouverture du dossier qui s’effectue auprès du Juge des contentieux de la protection (ex Juge des tutelles). Le demandeur, les documents à réunir, la procédure d’audition et même la désignation du tuteur ou du curateur sont identiques dans les deux cas ;
• Les durées sur lesquelles elles peuvent être fixées puis renouvelées ;
• Les modalités pour la fin d’une tutelle ou d’une curatelle.

Au-delà de ces ressemblances, il y a bien une différence entre tutelle et curatelle qui se situe dans le niveau de contrainte de chacune de ces mesures. C’est d’ailleurs le Juge qui décide quelle mesure doit être appliquée sur la base de l’audition des différentes parties et du certificat médical circonstancié délivré par un médecin agréé, inscrit sur une liste définie par le Procureur de la république. Sachez que le degré d’autonomie d’une personne mise sous curatelle est plus grand que celui d’une personne mise sous tutelle. Explications.

La tutelle : une protection par représentation

Lorsqu’une personne est mise sous tutelle, elle ne peut plus exercer son droit de signature. Celui-ci est alors à la charge du tuteur qui endosse un rôle de représentation de l’individu majeur dans tous les actes de la vie quotidienne. D’ailleurs, l’accord de la personne protégée est désormais facultatif, même s’il doit toujours être recherché par le tuteur.

La curatelle : une protection par assistance

Ici, la grande différence entre la tutelle et la curatelle est que le rôle du curateur est d’assister l’individu majeur dans certains actes de la vie courante. Il doit d’ailleurs recevoir l’accord de la personne protégée pour tout ce qui touche à la gestion de son patrimoine. Cette dernière conserve également son droit de signature qui sera apposée sur tous les documents le nécessitant, comme un nouveau contrat par exemple. Néanmoins, dans le cas de la curatelle renforcée, la signature du curateur sera apposée à côté de celle de la personne protégée.

A noter qu’il existe trois différentes formes de curatelle : la curatelle simple, aménagée et renforcée dont nous avons parlé précédemment.

Les missions du tuteur et du curateur

Pour bien comprendre la différence entre tutelle et curatelle, il faut également connaître le rôle endossé par le tuteur et le curateur. Chacun d’entre eux est nommé par le Juge qui choisit en priorité un membre de la famille. Si ce n’est pas le cas, il désigne alors un professionnel appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Leur mission principale est d’agir dans le seul intérêt de la personne protégée et pour cela plusieurs moyens sont mis à leur disposition. Explications.

Le tuteur

Comme indiqué précédemment, le tuteur a une mission de représentation du majeur faisant l’objet de la mise sous tutelle. C’est pourquoi il doit, dès sa nomination :

• Faire un inventaire de tous les biens matériels, financiers et immobiliers de la personne ;
• Informer tous les organismes de la mise sous tutelle. Cela concerne les banques, où la tutelle doit être mentionnée sur les intitulés des comptes, les assurances, les caisses de retraite, etc. Et même La Poste pour la redirection du courrier chez le tuteur.

Ensuite, tout au long de sa mission, il perçoit les revenus du majeur et gère son patrimoine en réalisant certains actes de la vie courante seul, comme souscrire à un contrat d’assurance, et d’autres avec l’autorisation du Juge, comme fermer un compte courant. Cette liste des actes à accomplir lui est remise lors de sa nomination. En plus, il doit systématiquement informer le Juge de tout changement de situation (déménagement…).

Enfin, principale différence entre la tutelle et la curatelle (en dehors de sa forme renforcée), le tuteur doit établir chaque année un compte de gestion qu’il remet au Juge. Ce document recense les ressources et dépenses effectuées.

Le curateur

Que ce soit un membre de la famille ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le curateur a une mission d’assistance auprès de la personne mise sous curatelle. Tout comme le tuteur, il doit, dès sa prise de fonction, signaler la mesure de protection auprès de tous les organismes concernés. L’inventaire est effectué seulement à la demande du Juge, notamment lorsque le majeur possède un patrimoine.

Par la suite, et c’est aussi une différence entre la tutelle et la curatelle, le majeur continue à percevoir ses revenus et effectue même certains actes de la vie courante seul, comme la souscription à une mutuelle, et d’autres avec l’assistance de son curateur, comme l’achat d’un appartement. A noter que certains actes, tels que la fermeture d’un compte courant, doivent faire l’objet d’une autorisation du Juge.

Rester à domicile en toute sécurité avec la téléassistance

Peu importe la différente entre tutelle et curatelle, les tuteurs et curateurs se tournent généralement vers la téléassistance senior de Filien ADMR pour protéger le majeur 24h/24 à domicile. Avec un simple bip qu’il porte en médaillon ou bracelet, il peut lancer une alerte à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit et recevoir de l’aide grâce au centre d’assistance de Filien ADMR. L’opérateur qui lui répond fait intervenir rapidement les secours à son domicile, peu importe l’urgence rencontrée (chute, malaise, agression…). La téléassistance, c’est la garantie d’une vie en toute autonomie à domicile.

Vous êtes tuteur, curateur ou tout simplement un membre de la famille qui souhaite sécuriser son proche à domicile ? N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour en savoir plus !

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