Cumul emploi retraite : comment ça fonctionne ?

Ce qu’il faut savoir pour cumuler pension de retraite et revenus professionnels

Sous certaines conditions que nous détaillerons après, le cumul emploi retraite ajoute au montant de vos pensions, de base et complémentaire, les revenus d’une activité professionnelle. La réforme des retraites opérée en 2023 a modifié les règles du cumul emploi retraite. Ceux-ci varient si la retraite a été admise avant ou dès le 1^er septembre 2023.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Il s’adresse à tous les retraités, peu importe le secteur, la caisse (régime général, MSA, etc.) et la complémentaire (Agirc Arrco, etc.) dont ils dépendent. A noter qu’il existe deux formes de cumul emploi-retraite :

• Intra-régime: l’assuré salarié continue un travail après la retraite relevant du même régime que celui auprès duquel il perçoit sa pension ;
• Inter-régime: l’assuré salarié exerce un travail après sa retraite relevant d’un régime différent de celui auprès duquel il perçoit sa pension.

Avant 2015, ce dernier mécanisme permettait à l’assuré de bien préparer sa retraite en ouvrant de nouveaux droits au sein du régime dans lequel il exerçait son activité. Par exemple, si un retraité de la MSA reprenait une activité de commerçant, il était alors affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Entre 2015 et 2023, cela n’était plus possible. Mais avec la nouvelle réforme d’avril 2023, cette nouvelle ouverture de droits s’applique aux personnes ayant pris leur retraite à compter du 1^er septembre 2023 et bénéficiant du cumul emploi retraite total (voir ci-dessous).

Quelques exceptions

La première condition pour bénéficier du cumul emploi retraite est d’avoir cessé son activité professionnelle. Néanmoins, quelques professions, dont certaines sont liées à des régimes spéciaux, en sont exemptes et peuvent continuer leurs activités :

• Activité salariée de faible importance dont le plafond du revenu brut ne dépasse pas le tier du Smic (soit 588,97 euros / mois) ;
• Activité à caractère littéraire ou scientifique dont le plafond à respecter est identique à celui précédemment cité ;
• Consultations occasionnelles dans la limite de 15 heures par semaine au cours de l’année précédant le départ en retraite du salarié;
• Participation occasionnelle au fonctionnement de la justice ;
• Jurys de concours publics ou d’instances consultatives / délibératives ;
• Parrainage d’un salarié en formation dans les DROM (Départements et régions d’outre-mer) ;
• Médecin ou infirmier en établissement de santé ou médico-social ;
• Activité de professionnel de santé (médecin, sage-femme, pharmacien, aide-soignant…) ;
• Assistant maternel ;
• Elu local percevant des indemnités de fonction ;
• Tierce personne auprès d’une personne en situation de handicap ;
• Activité artistique ;
• Secteur de l’hébergement en milieu rural.

Les deux dispositifs de cumul emploi retraite

Selon la situation du retraité (régimes, secteur…), le cumul des revenus de son activité professionnelle et de ses pensions peut être total (intégral) ou partiel (plafonné). Bien entendu, que ce soit pour l’un ou l’autre de ces dispositifs, un nouveau contrat de travail doit être signé avec l’employeur. Cette nouvelle situation est donc régie par certaines règles.

Le cumul emploi retraite total

Pour en bénéficier, l’assuré doit réunir les conditions suivantes :

• Avoir l’âge minimum :
  • 67 ans, âge auquel on perçoit le paiement de la pension de ses régimes au taux maximum ;
  • 64 ans (pour les personnes nées à partir du 1^er janvier 1968) et justifier d’avoir cotisé la durée nécessaire pour toucher la pension au taux maximum.
• Avoir liquidé ses droits à la retraite.

Information importante : ce dispositif intégral peut être activé dès le 1^er jour du départ en retraite. Il permet donc de cumuler totalement ses pensions et ses revenus liés à ses activités.

Le cumul emploi retraite partiel

Dans le cas où le retraité ne bénéficie pas d’une retraite à taux plein, il peut toujours exercer une activité qui est soumise à un plafond sur les revenus. Ainsi, le cumul de son salaire brut, soumis à la CSG, et de ses pensions de retraite (de base et complémentaires) doit respecter :

• Soit une limite de 2 827,07 euros brut mensuel (soit 160% du Smic) ;
• Soit la moyenne des 3 derniers mois de revenus des activités avant la retraite.

A noter que c’est le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui est retenu. Si le total cumulé des revenus et pensions dépasse la limite fixée, c’est la pension de base qui est réduite du montant de ce dépassement.

Information importante : si la reprise d’activité salariée s’effectue chez le même employeur, contrairement au cumul emploi retraite total qui peut être mis en place au 1^er jour du départ en retraite, ce dispositif plafonné peut être activé à partir du 7^ème mois suivant le départ en retraite. Ce délai, au cours duquel le paiement de la retraite est suspendu, ne s’applique pas s’il s’agit d’un employeur différent.

Les formalités pour cumuler emploi et retraite

Dans le cadre du cumul emploi retraite partiel, il est nécessaire de connaître les différentes démarches à effectuer auprès de sa caisse régionale :

• Coordonnées de l’employeur;
• Date de début de la reprise d’activité ;
• Montant des revenus professionnels sur justificatif (bulletin de salaire par exemple) ;
• Coordonnées des caisses de retraite des régimes base et complémentaires auprès desquelles le retraité perçoit le paiement de sa

Pour vous accompagner dans cette démarche de déclaration de situation, n’hésitez pas à remplir les informations sur votre parcours dans le cadre du cumul emploi retraite sur le site Info Retraite ou téléphoner directement au service d’information du public du Centre de l’assurance retraite au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une Box internet ou de l’étranger).

Rappel : toute personne partie en retraite à partir du 1^er septembre 2023 et ayant repris une activité salariée cotise pour de nouveaux droits à sa retraite, à condition que les cotisations s’effectuent dans le cadre d’un cumul emploi retrait total. Pour rester dans le même sujet, n’hésitez pas à consulter notre article sur la retraite progressive.

Enfin, sachez que l’Assurance retraite de la Sécurité sociale applique un droit à l’erreur. Si vous faites une erreur commise de bonne foi dans l’une de vos déclarations concernant le cumul emploi retraite, elle s’engage à ne pas appliquer de pénalités, sous certaines conditions. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du service d’accueil du public de l’organisme dont vous dépendez.

Un dispositif efficace pour vivre en toute tranquillité

Pour certains, le cumul emploi retraite est un épanouissement. Pour d’autres, il est synonyme de contrainte. Dans tous les cas, exercer un métier ou toute autre activité, doit toujours se faire en toute sécurité. Pour répondre à ce besoin, Filien ADMR propose une nouvelle solution de téléassistance mobile Filien Mobilité qui protège de jour comme de nuit.

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