Avance immédiate de crédit d’impôt : tout savoir sur ce dispositif

Les atouts de l’AICI

Pour encourager le recours aux services d’aide à domicile, il existe en France de nombreuses aides dont le crédit d’impôt de 50%. Les particuliers faisant appel à des services à la personne peuvent en bénéficier, qu’ils soient imposables ou non. Pour en profiter, il leur suffit d’indiquer sur leur déclaration de revenus le montant des dépenses liées à ces prestations au cours de l’année précédente, à l’aide de l’attestation fiscale envoyée par le prestataire. Ainsi, le Trésor public procède au paiement d’un acompte de 60% perçu en début d’année, dont le montant est calculé sur la base de la précédente déclaration. Le solde est perçu pendant l’été.

Dès 2022, l’Etat décide d’aller encore plus loin en déployant l’avance immédiate de crédit d’impôt avec l’URSSAF. Ce dispositif possède de nombreux avantages :

• Simplifier le remboursement des dépenses ;
• Bénéficier immédiatement de l’avantage fiscal sans subir l’avance de trésorerie ;
• Améliorer le pouvoir d’achat des ménages ;
• Pour les particuliers employeurs : suivre leurs dépenses en temps réel ;
• Dynamiser l’emploi dans le secteur des services à la personne et lutter contre le travail au noir.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Pour prétendre à l’AICI, il existe 2 possibilités en fonction de la situation du demandeur.

Pour le particulier employeur

Pour les personnes ayant recours à l’emploi d’un salarié à domicile via le CESU, pour de la garde d’enfants de plus de 6 ans par exemple :

1. Obtenir l’accord du salarié pour activer le service CESU + ;
2. Se rendre sur le site de l’URSSAF, rubrique « Mon avantage fiscal » et cliquer sur « Activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt » ;
3. Compléter le formulaire en ayant à portée de main son numéro fiscal qui pourrait être demandé ;
4. En règle générale, le service avance immédiate de crédit d’impôt est validé sous 24h.

Une fois activé, l’URSSAF prélève au particulier employeur seulement la moitié du montant des salaires et cotisations.

Pour le client d’un prestataire de services à la personne

L’activation de l’AICI repose en grande partie sur les organismes de services à domicile, comme ceux proposant le portage de repas :

• Avec l’autorisation du bénéficiaire, le prestataire crée son compte auprès de l’URSSAF ;
• Le prestataire envoie la facture du montant des prestations à l’URSSAF qui se charge du paiement correspondant au crédit d’impôt ;
• Un prélèvement du reste à charge est envoyé sur le compte bancaire du bénéficiaire.

L’avance immédiate de crédit d’impôt étant encore récente, peu d’organismes le proposent à l’heure actuelle. Elle se démocratisera dans les années à venir, notamment lorsque les bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (Prestation de compensation du handicap) pourront y prétendre.

La téléassistance pour bien vieillir à domicile

Faisant partie de la liste des services à la personne proposés par l’ADMR, éligibles au crédit d’impôt de 50%, la téléassistance senior proposée par Filien ADMR sécurise les personnes âgées 24h/24 à leur domicile. Il suffit simplement de porter un bip discret sur soi qui permet de lancer une alerte à un centre d’écoute disponible jour et nuit en cas de problème : chute, malaise ou agression. Un professionnel analyse rapidement la situation et fait intervenir les secours adaptés.

Pour en savoir plus sur les différentes solutions de téléassistance de Filien ADMR, ses conseillers sont à votre disposition au 03 29 86 77 77 (composez le 5) ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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