Les dépliants FILIEN ADMR
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A téléchargerCrédit d’impôt pour la téléassistance tout savoir à ce sujet
En France, plus de 600 000 seniors sont aujourd’hui abonnés à un service de téléassistance. Rassurante, cette prestation permet d’améliorer l’autonomie des personnes âgées tout en luttant contre l’isolement. Entrant dans le champ des services à la personne, tous les contribuables et non contribuables y engageant des dépenses bénéficient d’un crédit d’impôt pour des prestations telles que la téléassistance.
De quoi est composée la téléassistance ?
La téléassistance comprend un transmetteur relié à un médaillon ou un bracelet « émetteur » radio, permettant d’entrer en contact avec un professionnel qui avertit les proches du porteur ou les services de secours en cas de besoin. Ces dispositifs sont dédiés aux personnes à mobilité réduite ou âgées, vivant seules ou en couple. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7.
Crédit d'impôt téléassistance : pour qui ?
Tous les foyers engageant des dépenses liées à des services à la personne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, la téléassistance pour personne âgée à domicile intègre les services éligibles. Ainsi, les seniors peuvent rester dans un environnement qui leur est familier tout en économisant sur leur budget. Cet avantage fiscal permet d’économiser jusqu’à 50 % des dépenses réalisées pendant une année. Il est à déclarer chaque année sur la feuille de l’impôt sur le revenu, diminuant considérablement le montant de ce dernier, et est versé sous forme d’acompte (60% en début d’année, le solde en été). Le crédit d’impôt est idéal pour une personne ayant de faibles revenus ne lui permettant pas de vivre décemment malgré des tarifs de téléassistance abordables.
Téléassistance, impôt les changements entre 2018 et 2019
Les services de téléassistance étaient réservés aux imposables jusqu’en 2017, en donnant droit uniquement à une réduction d’impôt. Depuis 2019, via la déclaration de revenus 2018, les personnes non imposables sont également concernées grâce à la mise en place du crédit d’impôt.
Quelles sont les conditions requises pour le crédit d’impôt téléassistance ?
Le crédit d’impôt est dédié à tout individu imposable ou non, ayant souscrit aux services de téléassistance, moyennant toutefois certaines conditions. La première est la domiciliation fiscale en France. Par ailleurs, il est impératif de choisir une entreprise déclarée Services à la personne. Dans le cas d’un couple, seul l’un des conjoints doit répondre à ce profil.
Le calcul s’effectue donc en fonction du profil du bénéficiaire et du prestataire. En règle générale, les dépenses sont retenues jusqu’à 12 000 euros. Si le senior est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80%, le plafond des dépenses est étendu, pouvant atteindre jusqu’à 20 000 euros annuels.
Crédit d'impôt service à la personne comment en bénéficier ?
Pour profiter de cet avantage fiscal, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus sur le formulaire cerfa 2042 et remplir la partie sur les réductions et crédit d’impôt à l’aide de l’attestation fiscale délivrée chaque année par le prestataire de téléassistance. Le bénéficiaire doit reporter dans ce document les montants des prestations effectuées, notamment les services à la personne, les aides perçues (APA pour personnes âgées…), mais aussi les travaux réalisés dans le cadre de la transition énergétique ou encore les dons aux associations. L’administration fiscale verse ainsi un acompte de crédit d’impôt au début de l’année. Le montant est évalué sur la base de l’ancienne déclaration. Le solde du crédit d’impôt est versé en été. Pour les personnes non imposables, la moitié de la somme dépensée pour la téléassistance est entièrement remboursée.
Pour rappel, le plafond des dépenses pour les services à la personne est de 12 000 euros chaque année. Ainsi, le crédit d’impôt s’élève à 6 000 euros. Toutefois, le seuil est majoré de 1 500 euros par enfant.
Il est possible de bénéficier d’autres aides financières pour la téléassistance, notamment dans le cadre de l’A.P.A. (Allocation personnalisée d’autonomie) délivrée par les Conseils départementaux. Toutefois, les critères d’éligibilité sont plus restrictifs et la population qui y a accès est limitée. D’autre part, pour les personnes en situation de handicap, il est également possible d’une aide financière pour handicapé, telle que la PCH.
Crédit d'impôt comment déclarer le montant ?
Une fois la déclaration à remplir obtenue, vérifiez qu’elle est préremplie ou non. Si la déclaration est préremplie, consultez simplement le montant inscrit. Procédez à une correction en cas de valeur inexacte à l’aide de l’attestation fiscale délivrée par le service de téléassistance.
Quel document fournir ?
Si aucun justificatif n’est requis, il est néanmoins préférable de conserver l’attestation fiscale délivrée par le service dédié en cas de contrôle par le centre des finances publiques pour éviter tout risque de suspension du crédit d’impôt à la téléassistance.